Les Conditions Générales de Vente
Article 1 : Clause générale
Nos ventes et prestations de services sont soumises aux présentes conditions générales de vente de produits ou de services. Lorsqu’un devis est établi par nous, il constitue des conditions particulières complétant les présentes conditions générales.
Article 2 : Offres
Le site du Studio Figari (www.studiofigari.fr) présente à tout moment une proposition commerciale de vente de services régie par des conditions générales, laquelle n’est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Les photographies et les descriptifs détaillés présentés dans la boutique en ligne ou le site, ne sont pas contractuels. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Studio Figari ne pourra être engagée.
Le Studio Figari se réserve le droit de retirer tout service. Le montant perçu sera remboursé.
L’offre de service concerne le territoire métropolitain français.
Article 3 : Commande
La conclusion du contrat n’intervient qu’après confirmation de commande par Le Studio Figari :
- Si le client utilise comme mode de règlement le chèque, la confirmation de la commande par le Studio Figari ne peut intervenir qu’après réception du bon de commande signé et accompagné du chèque à l’ordre du Studio Figari, signé et présentant un montant conforme au total à payer.
Le Studio Figari confirmera l’acceptation de la commande au client, à son choix par un des moyens suivants : courrier postal, courrier électronique, téléphone.
Le Studio Figari se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que le litige n’est pas réglé.
Le Studio Figari se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et ou de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
Article 4 : Prix – Modalités de paiement – Transfert des risques
Les prix présentés sur le site sont définitifs. Ils sont indiqués NET DE TAXE et régis par la législation française. Ils sont franco de port.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.
Les produits ou services doivent être réglés en euros par chèque ou par virement bancaire. Les frais bancaires occasionnés par le paiement et ce
quelles qu’en soient les modalités seront mis à charge du client.
Article 5 : Facture
La facture est adressée à l’adresse indiquée lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. Le Studio Figari dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.
Article 6 : Livraison – Transport
Les biens matériels sont livrés dans un délai de 1 à 15 jours ouvrables à compter de la réception du paiement par chèque sur toute la France métropolitaine en fonction de la disponibilité des articles. Ce délai est donné à titre indicatif. Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre Le Studio Figari, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts. Au delà d’un délai d’un mois, à compter de la date de la commande, Le Studio Figari procèdera au remboursement par chèque ou virement bancaire de la marchandise non livrée.
Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ou peuvent être adressées à contact@studiofigari.fr dans un délai de 48 heures.
Les plaintes concernant les vices apparents des marchandises livrées ne seront prises en considération que si celles-ci sont notifiées courrier dans les 48 heures suivant la livraison. Cet envoi devra comporter le courrier et la marchandise concernée dans son emballage d’origine. Le Studio Figari s’engage à reprendre ou échanger ou rembourser les marchandises entachées de vice, sans toutefois être tenue de verser des dommages et intérêts. Les frais d’acheminement vers Le Studio Figari et de réexpédition vers le client sont pris en charge par Le Studio Figari.
Article 7 : Droit de rétractation
Un droit de rétraction de 7 jours s’applique aux prestations du Studio Figari.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Les documents et informations sont fournis par Le Studio Figari conformément aux dispositions en vigueur et aux limites que les auteurs ont pu fixer.
Article 9 : Obligations des parties
Le Studio Figari, dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au client les produits ou services commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.
Le Studio Figari s’engage à vérifier que les produits soient conformes à la réglementation française.
Le client s’engage à indiquer au Studio Figari une adresse à laquelle la livraison peut-être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement.
Le client s’engage à régler le prix stipulé par les moyens qu’il a indiqué lors de sa commande.
Article 10 : Informations nominatives et utilisation des données
Les données à caractère personnel transmises au Studio Figari font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de votre dossier par Le Studio Figari. Elles pourront être utilisées à des fins statistiques ou pour vous informer et à vous communiquer des informations sur les événements et les services du Studio Figari.
Les données sont uniquement destinées au Studio Figari.
Elles peuvent être communiquées à l’extérieur pour satisfaire à des obligations légales et réglementaires : organismes institutionnels.
Les durées de conservation des données traitées sont déterminées conformément à l’instruction DPACI/RES/2005/017 du 26 décembre 2005 pour les archives du Studio Figari.
Conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de portabilité et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Studio Figari.
Vous pouvez également vous opposer ou obtenir la limitation des traitements, l’effacement des données vous concernant ou encore introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle tel que la CNIL.
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par Le Studio Figari, vous pouvez contacter : contact@studiofigari.fr.
Article 11 : Dispositions diverses
L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni Le Studio Figari, ni le client ne pourront être tenu pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courrier électronique à contact@studiofigari.fr ou un courrier à :
STUDIO FIGARI
46 rue Erretegia
64210 BIDART
Article 12 : Mentions légales
Editeur : STUDIO FIGARI, 46 rue Erretegia, 64210 BIDART
Hébergement : Ce site est hébergé par la société GANDI.
Article 13 : Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française. Le tribunal de commerce de Bayonne est seul compétent en cas de litige ou différent le concernant.
STUDIO FIGARI
46 rue Erretegia
64210 BIDART
Tél. 06 81 71 54 03
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Siret : 949 452 585 00019